Conditions de Service

En accédant à Bellafy ou en l'utilisant (le « Service »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Cookies, notre Politique d'Utilisation Acceptable et notre Politique de Remboursement, toutes incorporées par référence.

Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez ni accéder au Service, ni l'utiliser.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant afin d'utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager ladite organisation aux présentes Conditions.

« Commerce » ou « Clinique » désigne une clinique d'esthétique, un salon de beauté ou un établissement similaire qui souscrit au Service pour gérer les réservations, les clients et les paiements.

« Utilisateur Final » désigne un client d'un Commerce qui réserve des services ou effectue des paiements via l'Application Web Progressive (PWA) de ce Commerce propulsée par Bellafy.

« Abonné » désigne la personne ou l'entité qui enregistre un compte Bellafy et est responsable du paiement des frais d'abonnement.

« Contenu du Commerce » désigne l'ensemble des données, informations et contenus téléchargés, stockés ou traités par les Commerces via le Service, y compris les données personnelles des Utilisateurs Finaux.

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité s'y déroulant.

Vous devez notifier Bellafy immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Bellafy ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes contenant des informations fausses, utilisés de manière frauduleuse ou enfreignant les présentes Conditions.

Bellafy fournit une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) qui permet aux cliniques d'esthétique et aux établissements similaires de : (a) gérer les réservations en ligne via une Application Web Progressive personnalisée ; (b) accepter les paiements des Utilisateurs Finaux via Stripe Connect ; (c) exploiter des programmes de fidélité, des forfaits et des campagnes promotionnelles ; et (d) gérer les relations avec leurs clients.

Bellafy est uniquement une plateforme technologique. Nous ne possédons, n'exploitons, ne contrôlons ni ne fournissons aucun service esthétique, cosmétique, médical ou de bien-être. Ces services sont fournis exclusivement par des Commerces indépendants.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

En tant que Commerce, vous êtes seul responsable de : (a) la qualité, la sécurité, la légalité et la prestation des services proposés à vos Utilisateurs Finaux ; (b) l'obtention et le maintien de toutes les licences, autorisations et assurances requises pour exploiter votre activité ; (c) le respect de toutes les lois applicables, y compris en matière de protection des consommateurs, de santé, de sécurité et de fiscalité ; (d) l'exactitude des prix, descriptions, disponibilités et politiques d'annulation et de remboursement affichés aux Utilisateurs Finaux ; (e) la gestion des plaintes, remboursements et litiges des Utilisateurs Finaux ; et (f) le respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée concernant les données des Utilisateurs Finaux.

Bellafy n'est partie à aucune transaction ou relation entre vous et vos Utilisateurs Finaux. Vous reconnaissez que tout litige entre vous et un Utilisateur Final relève uniquement de vous et dudit Utilisateur Final, et que Bellafy n'a aucune obligation de médiation ou de résolution de tels litiges.

Les Utilisateurs Finaux contractent directement avec les Commerces pour la prestation de services esthétiques, cosmétiques ou de bien-être. Bellafy ne vend, ne fournit, ne garantit ni n'avalise aucun de ces services.

Les Utilisateurs Finaux effectuent les paiements via Stripe Connect. Bellafy agit uniquement en tant que prestataire technologique facilitant ces paiements. Les remboursements, annulations, rétrofacturations et litiges relatifs aux services sont gérés directement entre l'Utilisateur Final et le Commerce, sous réserve des politiques du Commerce et de la législation applicable.

Les Commerces s'engagent à afficher des politiques de remboursement, d'annulation et de non-présentation claires et précises au sein de leur PWA, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

L'accès au Service nécessite un abonnement payant. Les tarifs en vigueur, la fréquence de facturation (mensuelle ou annuelle) et les caractéristiques des forfaits sont disponibles sur bellafy.app/pricing et peuvent être mis à jour périodiquement.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une nouvelle période de même durée, au tarif alors en vigueur, sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les frais déjà versés pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si cela est expressément prévu dans notre Politique de Remboursement.

En plus des frais d'abonnement, Bellafy prélève une commission de plateforme de 3,49 % sur chaque transaction réussie traitée via Stripe Connect entre un Commerce et un Utilisateur Final (la « Commission de Plateforme »). Stripe applique ses propres frais de traitement, qui sont indépendants et s'ajoutent à la Commission de Plateforme. Les commissions sont automatiquement déduites au moment de chaque transaction.

Bellafy peut modifier les tarifs d'abonnement ou la Commission de Plateforme moyennant un préavis d'au moins 30 jours adressé au Commerce. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pourrez résilier avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Tous les frais s'entendent hors taxes applicables, qui resteront à votre charge lorsque la loi l'exige.

En cas d'échec d'un paiement, nous pourrons suspendre votre accès au Service jusqu'à réception du paiement. Les comptes présentant des soldes impayés depuis plus de 30 jours pourront être résiliés.

Le traitement des paiements sur Bellafy est assuré par Stripe, Inc. (« Stripe »). En utilisant le Service, les Commerces acceptent d'être liés par le Stripe Connected Account Agreement et le Stripe Services Agreement, disponibles sur stripe.com/legal. En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez Bellafy à partager avec Stripe les informations vous concernant ainsi que celles relatives à vos transactions, dans la mesure nécessaire à l'exploitation de votre compte et au traitement des paiements.

Les Commerces sont tenus de maintenir un compte Stripe Connect valide et vérifié, y compris la fourniture des documents d'identification et fiscaux exigés par Stripe.

Bellafy ne stocke pas les numéros complets des cartes de paiement. Toutes les informations de paiement sensibles sont gérées et stockées directement par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

Le Commerce est le responsable du traitement de toutes les données des Utilisateurs Finaux collectées via le Service. Bellafy agit uniquement en qualité de sous-traitant pour le compte du Commerce, traitant ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service et conformément aux instructions du Commerce.

Bellafy n'entretient aucune relation directe avec les Utilisateurs Finaux et n'accède pas au Contenu du Commerce, sauf lorsque cela est nécessaire pour exploiter, sécuriser ou prendre en charge le Service, ou lorsque la loi l'exige.

Les Commerces sont responsables de : (a) fournir aux Utilisateurs Finaux les avis de confidentialité appropriés ; (b) obtenir tous les consentements nécessaires à la collecte et au traitement des données des Utilisateurs Finaux ; et (c) répondre aux droits des Utilisateurs Finaux conformément à la législation applicable (y compris CCPA/CPRA, VCDPA et autres lois étatiques américaines en matière de vie privée).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et, le cas échéant, notre Accord de Traitement des Données.

Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ; (b) revendre, sous-licencier ou distribuer le Service sans notre consentement écrit ; (c) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ; (d) utiliser le Service pour envoyer du spam ou des communications commerciales non sollicitées ; (e) interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service ; (f) tenter d'accéder sans autorisation au Service ou aux systèmes connexes ; (g) utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible ; ou (h) utiliser le Service d'une manière qui enfreint les droits de tiers.

Des règles supplémentaires sont énoncées dans notre Politique d'Utilisation Acceptable, qui est incorporée par référence.

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, designs, textes, graphismes, logos et autres contenus (à l'exclusion du Contenu du Commerce), est la propriété de Bellafy LLC ou de ses concédants et est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Bellafy vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

Vous conservez tous les droits sur le Contenu du Commerce. Vous accordez à Bellafy une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, transmettre, afficher et traiter de toute autre manière le Contenu du Commerce, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation et à l'amélioration du Service.

Vous ne pouvez pas utiliser le nom, le logo ou les marques de Bellafy sans notre consentement écrit préalable, sauf lorsque le Service le permet expressément.

Si vous nous communiquez des idées, suggestions ou commentaires concernant le Service, vous accordez à Bellafy une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser ces commentaires sans restriction ni compensation.

Le Service s'intègre à des services tiers ou en dépend, notamment Stripe, Supabase et d'autres. L'utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions. Bellafy n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou de la fiabilité des services tiers.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des frais déjà versés, sauf disposition contraire de notre Politique de Remboursement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte de manière immédiate et sans préavis si : (a) vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions ; (b) votre compte est utilisé de manière frauduleuse ou illégale ; (c) la loi ou une autorité compétente l'exige ; ou (d) le Service est interrompu.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Nous pourrons conserver le Contenu du Commerce jusqu'à 30 jours, au-delà desquels il pourra être définitivement supprimé. Dans ce délai, les Commerces peuvent demander l'exportation de leurs données dans un format couramment utilisé.

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment Propriété Intellectuelle, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Loi Applicable et Résolution des Litiges) demeureront en vigueur.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS.

Bellafy ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

Bellafy ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les services fournis par les Commerces aux Utilisateurs Finaux.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BELLAFY ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET FILIALES NE SERONT RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE FONDS DE COMMERCE, DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC LE SERVICE, MÊME SI BELLAFY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BELLAFY EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL VERSÉ PAR VOUS À BELLAFY AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemne Bellafy, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d'un tiers, y compris les Utilisateurs Finaux ; (d) les services que vous fournissez aux Utilisateurs Finaux ; ou (e) le Contenu du Commerce.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.

Tout litige, réclamation ou controverse découlant ou en lien avec les présentes Conditions ou le Service sera résolu par arbitrage individuel final et contraignant, administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Règles d'Arbitrage Commercial. L'arbitrage se tiendra dans le Wyoming, en anglais, devant un arbitre unique. La sentence pourra être exécutée devant tout tribunal compétent.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : Vous et Bellafy convenez que tout arbitrage se déroulera uniquement à titre individuel, et non sous la forme d'une action collective, de groupe ou représentative. L'arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider une procédure représentative ou collective.

Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances ou solliciter des mesures conservatoires ou autres mesures d'équité devant un tribunal compétent afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez choisir de ne pas être soumis à cette convention d'arbitrage en envoyant une notification écrite à support@bellafy.app dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions, ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bellafy concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans aucune restriction.

En cas de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions et toute version traduite, la version anglaise prévaudra.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

Bellafy LLC

[Adresse de l'agent enregistré, Wyoming]

Adresse e-mail : support@bellafy.app