Politique d'Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service d'une manière qui :

(a) viole toute loi, réglementation ou tout droit de tiers applicable ;

(b) soit frauduleuse, trompeuse ou de nature à induire en erreur ;

(c) enfreint les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales ou les secrets commerciaux ;

(d) nuit, menace, harcèle ou discrimine toute personne ou tout groupe ;

(e) interfère, perturbe ou compromet l'intégrité ou la sécurité du Service ou des systèmes associés ;

(f) tente d'obtenir un accès non autorisé à un compte, un système ou des données ;

(g) utilise le Service pour transmettre des logiciels malveillants, des logiciels espions, des rançongiciels ou tout autre code malveillant ; ou

(h) revend, sous-licencie ou commercialise de toute autre manière le Service sans notre consentement écrit préalable.

En tant que Commerçant, vous êtes seul responsable des services, produits, prix, descriptions et contenus multimédias que vous publiez via Bellafy. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour proposer, vendre, promouvoir ou faciliter :

(a) des services ou produits que vous n'êtes pas légalement autorisé, agréé ou qualifié à fournir ;

(b) des traitements médicaux réglementés ou disponibles uniquement sur ordonnance sans les licences, prescriptions ou la supervision qualifiée requises (y compris, sans s'y limiter, la toxine botulique, les produits de comblement dermique, les produits pharmaceutiques disponibles uniquement sur ordonnance et autres traitements restreints par la loi) ;

(c) des services impliquant des produits cosmétiques ou médicaux contrefaits, non approuvés ou importés illégalement ;

(d) des services pour adultes ou sexuels, des services d'escorte, ou des services commercialisés avec des contenus sexuels explicites ;

(e) des services destinés aux mineurs d'une manière inappropriée ou illégale ;

(f) des allégations trompeuses concernant la santé, la beauté ou la perte de poids qui ne peuvent être étayées ;

(g) des services proposés en violation des lois sur la protection des consommateurs, du droit du travail, du droit fiscal, ou des lois sanitaires ou de sécurité ;

(h) des services ou contenus qui promeuvent la haine, la violence, le harcèlement ou la discrimination à l'encontre de toute classe protégée ; et

(i) toute autre activité restreinte par Stripe ou par les règles des réseaux de cartes de paiement.

En tant qu'Utilisateur Final de la PWA d'un Commerçant, vous acceptez de ne pas :

(a) fournir des informations d'identité ou de contact fausses, inexactes ou usurpées ;

(b) effectuer des réservations de mauvaise foi, telles que des absences répétées ou des annulations frauduleuses destinées à nuire au Commerçant ;

(c) faire un usage abusif des points de fidélité, bons, parrainages ou codes promotionnels, y compris au moyen de comptes en double ou de parrainages artificiels ;

(d) initier des rétrofacturations sans avoir préalablement tenté de résoudre le problème avec le Commerçant ;

(e) soumettre des contenus (tels que des avis, des messages ou des données de profil) qui soient abusifs, diffamatoires, menaçants, discriminatoires, obscènes ou qui enfreignent les droits de tiers ; ou

(f) tenter de perturber ou d'obtenir un accès non autorisé au compte ou aux données d'un Commerçant.

Vous ne pouvez pas : (a) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans notre autorisation écrite préalable ; (b) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec une fonctionnalité de sécurité du Service ; (c) accéder au Service par des moyens automatisés (bots, scrapers, crawlers) sauf via les API que nous fournissons explicitement ; (d) imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ; ou (e) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler le Service, ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi.

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, veuillez la signaler de manière responsable à security@bellafy.app. Nous accueillons favorablement la recherche de sécurité de bonne foi et n'engagerons pas de poursuites judiciaires contre les chercheurs qui suivent des pratiques de divulgation responsable.

Si vous utilisez le Service pour envoyer des e-mails, des SMS, des notifications push ou d'autres communications aux Utilisateurs Finaux :

(a) vous devez vous conformer à toutes les lois anti-spam applicables, y compris la loi CAN-SPAM, la TCPA et tout équivalent au niveau étatique ;

(b) vous devez disposer d'une base légale pour contacter le destinataire et respecter sans délai les demandes de désinscription ;

(c) vous ne pouvez pas envoyer de communications commerciales non sollicitées à des personnes qui n'ont pas donné leur consentement ou avec lesquelles vous n'avez pas de relation commerciale préalable ;

(d) chaque message marketing doit identifier clairement l'expéditeur et inclure un mécanisme fonctionnel de désinscription ;

(e) vous ne pouvez pas utiliser de listes de contacts collectées, achetées ou extraites.

Bellafy peut suspendre l'utilisation des fonctionnalités de communication pour les comptes présentant des taux élevés de plaintes, de rebonds ou de pièges à spam.

Si vous participez au programme de partenariat Bellafy, vous acceptez de ne pas :

(a) vous parrainer vous-même ou utiliser des comptes synthétiques, faux ou en double pour générer des commissions ;

(b) enchérir sur les mots-clés de marque Bellafy dans la recherche payante (y compris « Bellafy », « bellafy.app » et les fautes d'orthographe courantes) sans notre consentement écrit préalable ;

(c) enregistrer ou utiliser des noms de domaine prêtant à confusion avec ceux de Bellafy ;

(d) faire des déclarations trompeuses, fausses ou non étayées concernant les fonctionnalités, les prix ou les performances de Bellafy ;

(e) usurper l'identité de Bellafy ou vous présenter comme employé, agent ou représentant officiel ;

(f) utiliser le cookie stuffing, les clics forcés, les iframes ou toute autre méthode pour gonfler artificiellement les parrainages ;

(g) participer à du spam, du marketing par e-mail non sollicité ou à un usage non autorisé de marques commerciales en publicité.

Les violations peuvent entraîner la perte des commissions en attente et futures et la résiliation du compte de partenaire, en plus de tout recours disponible en vertu de l'Accord de Partenariat.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour collecter, stocker ou traiter des informations personnelles en violation des lois applicables sur la protection de la vie privée. En particulier, vous ne devez pas :

(a) utiliser les données des Utilisateurs Finaux à des fins non divulguées à l'Utilisateur Final ;

(b) exporter ou partager les données des Utilisateurs Finaux avec des tiers sans base légale ;

(c) traiter des catégories particulières de données personnelles (telles que des données de santé détaillées) au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour les services que vous fournissez.

Les Commerçants restent les responsables du traitement des données des Utilisateurs Finaux qu'ils collectent via le Service, comme décrit dans nos Conditions Générales d'Utilisation et dans la Politique de Confidentialité.

Si vous utilisez l'intelligence artificielle ou des outils automatisés pour générer des contenus (tels que des descriptions de services, des avis ou des images) affichés dans la PWA, vous devez :

(a) veiller à ce que le contenu soit exact et non trompeur ;

(b) ne pas présenter des avis ou témoignages générés par l'IA comme authentiques ;

(c) vous conformer aux lois applicables en matière de divulgation de l'IA.

Les avis ou témoignages falsifiés sont strictement interdits et peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte.

Nous enquêtons sur les violations présumées de la présente PUA. Selon la gravité et la nature de la violation, nous pouvons : (a) émettre un avertissement ; (b) supprimer ou restreindre l'accès à des contenus ou fonctionnalités spécifiques ; (c) suspendre temporairement le compte ; (d) résilier le compte ; (e) retenir ou annuler les commissions de partenaires ; ou (f) signaler le comportement aux autorités policières ou autres autorités compétentes.

Nous pouvons agir immédiatement et sans préavis lorsque nous estimons que la violation présente un risque pour le Service, les utilisateurs ou des tiers, ou lorsque la loi l'exige.

La résiliation du compte pour violation de la PUA ne vous donne droit à aucun remboursement des frais déjà payés.

Si vous pensez que quelqu'un viole la présente PUA, signalez-le à abuse@bellafy.app avec autant de détails que possible. Nous examinons tous les signalements, mais il se peut que nous ne puissions pas répondre individuellement à chaque envoi.

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via le Service au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les questions concernant la présente PUA peuvent être envoyées à :

Bellafy LLC

[Adresse de l'agent enregistré, Wyoming]

Adresse e-mail : legal@bellafy.app

En cas de conflit entre la version anglaise de la présente PUA et toute version traduite, la version anglaise prévaudra.